Signaler la corruption transnationale

Les agents publics étrangers incluent les personnes qui agissent au service d'un gouvernement étranger, y compris les membres ou employés d'un gouvernement étranger, les membres du pouvoir judiciaire d'un pays étranger, les personnes employées par des entreprises contrôlées ou détenues par un gouvernement étranger, et les employés d'organisations internationales publiques.

La corruption et les pots-de-vin peuvent prendre de nombreuses formes, et il en va de même pour la corruption transnationale.  Pour faire simple, l’agent public étranger se voit offrir quelque chose (directement ou indirectement, par exemple l’offre est faite à un membre de sa famille) et en échange, il doit faire quelque chose qu'il ne devrait pas faire ou doit s'abstenir de faire quelque chose qu'il devrait faire.

Voici quelques exemples de corruption transnationale impliquant des personnes néo-zélandaises :

·         Un consultant agissant pour le compte d’une société néo-zélandaise offre gratuitement des produits à un agent des douanes étranger pour qu’il enfreigne certaines exigences réglementaires relatives à l’importation de marchandises.

·         Un employé d’une entreprise néo-zélandaise offre un emploi au fils d’un employé d’une administration publique locale étrangère en échange de la délivrance d’une licence commerciale pour opérer dans cette province.

·         Un agent étranger d’une entreprise néo-zélandaise effectue un paiement en espèces au responsable des achats d’une entreprise publique étrangère pour obtenir un contrat.

·         Un fonctionnaire étranger fournit à une entreprise néo-zélandaise des informations sur d’autres soumissionnaires dans le cadre d’un appel d’offres en échange d’un véhicule neuf.

 

Voici quelques exemples de corruption dans le cadre de transactions commerciales privées :

·         Un directeur d'une société néo-zélandaise organise une visite sur site en Nouvelle-Zélande, tous frais payés, pour le responsable des achats d'une société étrangère, dans le cadre d'un processus d'achat concurrentiel.  La visite comprend plusieurs nuits dans un hébergement de luxe, des billets de rugby et de l'argent en espèces à dépenser au casino. L'entreprise néo-zélandaise remporte le contrat.

·         Un employé commercial d'une société néo-zélandaise accepte de verser une commission à l'employé d'une société étrangère en échange de l'autorisation de l'achat de marchandises.

Si vous avez connaissance de l’une des circonstances suivantes, cela doit vous alerter quant à un risque de corruption transnationale.  Individuellement, ces éléments ne suffisent pas à caractériser des faits de corruption, mais l’existence de plusieurs signaux d’alarme doit vous inviter à être plus attentif à ce risque.

Signaux d’alarme financiers

·         Paiements importants inexpliqués à des tiers ou à des consultants étrangers

·         Paiements effectués sur des comptes offshore ou des sociétés-écrans

·         Transactions avec une documentation vague ou inexistante

·         Factures gonflées ou trop-payé pour des services

·         Transactions importantes en espèces ou demandes de paiements en espèces

 

Signaux d’alarme comportementaux et relationnels

·         Partenaires commerciaux ou agents refusant de fournir des détails sur des transactions

·         Demandes d'acheminement de paiements via des tiers ou des comptes sans lien avec la transaction

·         Confidentialité inhabituelle ou réticence à partager des documents financiers

·         Niveau élevé de discrétion demandé autour d'un contrat particulier

·         Fonctionnaire étranger demandant des honoraires supplémentaires

·         Tiers ou consultant demandant des honoraires supplémentaires sans explication

 

Signaux d’alarme opérationnels

·         Contrats attribués sans appel d'offres

·         Contrats attribués à une partie qui n'a apparemment pas la capacité d'exécuter le contrat

·         Interactions fréquentes ou non surveillées avec des agents gouvernementaux

·         Embauche d'agents ou de consultants étrangers sans diligence raisonnable appropriée

·         Cadeaux, voyages ou invitations d’un montant excessif offerts à des fonctionnaires étrangers

·         Augmentation soudaine de la réussite commerciale dans des pays à haut risque

La corruption transnationale entraîne une concurrence déloyale, sape le processus démocratique et la confiance dans les institutions, et érode la qualité de vie.  Elle augmente le coût des activités commerciales et favorise la prolifération du crime organisé ainsi que d’autres menaces à la sécurité.  Aucun pays n’en est exempt, mais son impact se fait particulièrement ressentir dans les pays en développement, où elle alimente les inégalités et l’injustice et contrecarre les efforts visant à réduire la pauvreté et à améliorer les conditions de vie.

En signalant des faits de corruption transnationale, vous contribuez à :

·         maintenir la réputation d'intégrité de la Nouvelle-Zélande dans les affaires ;

·         soutenir le commerce équitable et les opportunités d'investissement ;

·         renforcer la lutte mondiale contre la corruption.

 

Votre voix compte. Si vous avez des informations sur des faits de corruption transnationale, ne les taisez pas. En luttant contre la corruption, vous contribuez à garantir un environnement commercial mondial juste et honnête.

Si vous déposez une plainte auprès du SFO au sujet de faits de corruption transnationale en lien avec votre lieu de travail, vous pouvez bénéficier du régime de divulgation protégée établi par la loi de 2022 sur les divulgations protégées (Protection des lanceurs d'alerte) (« la Loi »). Celle-ci garantit la confidentialité et la protection contre les représailles pour les personnes qui signalent de bonne foi des actes répréhensibles graves.

Vous pouvez utiliser l'outil de signalement de corruption transnationale du SFO pour effectuer un signalement anonyme, même si vous pouvez bénéficier de la protection en vertu de la Loi. Pour garantir votre anonymat, ne fournissez pas d’informations susceptibles de révéler votre rôle au sein d’une organisation et, par conséquent, votre identité. Vous pouvez également effectuer un signalement confidentiel en utilisant les mécanismes prévus sur le site Web du SFO.

En savoir plus sur les divulgations protégées et les actes répréhensibles graves au travail